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Loi

Polotiques et des campagnes electorales l’assemblée nationale a délibéré et adopté, le Président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

LOI N° 200/015 DU 19 DECEMBRE 2000 RELATIVE AU FINANCEMENT PUBLIC DES PARTIS POLOTIQUES ET DES CAMPAGNES ELECTORALES L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Textes législatifs