Loi

Loi régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation

LEX-2021/014

Ce texte fait partie d'Itamba Legal Library (62 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.

Droit administratifDroit coutumierDroit de l'environnement et forestierDroit de la propriété intellectuelleDroit international publicDroit rural et de l'agriculture