Organisation du commerce du cacao et du café
Loi n° 2004/025 du 30 décembre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café
Ce texte fait partie de la bibliothèque Itamba (14 articles). La lecture intégrale, les références croisées et les commentaires de doctrine sont réservés aux membres.